L'urbanisme
Les agents du Syndicat Intercommunal de Mutualisation de Services (SIMS) sont à votre disposition pour tous renseignements d'urbanisme ainsi que pour l'instruction et la gestion de vos demandes d'autorisation d'occupation des sols (permis, déclarations, etc.) :
En mairie de Quincy-Sous-Sénart, 5 rue de Combs-la-Ville, les mercredis et jeudis de 8h45 à 12h et de 14h à 18h et le vendredi matin de 8h45 à 12h.
Téléphone : 01 69 00 14 32 ou 01 69 00 14 19
Une permanence est assurée en Mairie de Boussy-Saint-Antoine chaque vendredi après-midi de 14h à 17h30 (hors vacances scolaires).
L'accueil se fait sur rendez-vous pris auprès du SIMS aux numéros indiqués ci-dessus.
La commune de Boussy-Saint-Antoine a adopté son plan local d’urbanisme(PLU) le 28 juin 2012. Toutes les autorisations du sol sont désormais délivrées au regard de ce document d’urbanisme. En plus des règles fixées par le PLU, il convient de prendre en compte le classement pour la protection de la Vallée de l’Yerres intervenu par décret, en Conseil d’Etat le 23 décembre 2006, le périmètre de protection arrêté par l’Architecte des Bâtiments de France, périmètre à l’intérieur duquel tout projet est soumis à son avis, et les servitudes d’utilité publique qui s’imposent.
Les différentes démarches à suivre en cas de travaux
Avant de débuter tout travaux, contactez le service urbanisme pour obtenir l'autorisation correspondante aux types de travaux envisagés.
Cela concerne notamment :
- les constructions neuves, appentis, garages, auvents, vérandas, abris de jardins...
- les ravalements de façades
- les modifications d'ouvertures de portes, de fenêtres, de velux, par changement à neuf ou peinture
- les modifications de clôtures quelles qu'elles soient (murs, grilles, grillages, haies, portes...)
- les toitures.
Un permis de construire est obligatoire
Pour les constructions nouvelles
Toutes constructions, même lorsqu'elles ne comportent pas de fondations, exceptées les constructions d'une hauteur inférieure à 12m sans création de surface de plancher ou créant une surface aménagée inférieure ou égale à 2m², ainsi que les éoliennes inférieures à 12m, n'appartenant pas à un secteur sauvegardé.
Pour les constructions existantes
- L'agrandissement d'un bâtiment lorsque l'opération vise à créer plus de 40m² de surface à aménager,avec par exemple des niveaux supplémentaires à l'intérieur du logement, augmentant ainsi la surface habitable.
- Le changement de destination d'une construction (par exemple le changement d'un local commercial en local d'habitation) lorsque ces travaux sont accompagnés d'une modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment.
- La modification du volume de l'habitation : ouverture ou agrandissement sur un mur extérieur.
Une déclaration préalable doit être obligatoirement faite
- Pour une construction nouvelle créant une surface aménagée supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 40 m².
- Pour un agrandissement entraînant la création d'une surface aménagée supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 40m².
- Pour une modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment (par exemple transformation d'un local commercial en local d'habitation).
Affichage début travaux
L'autorisation de travaux doit être affichée de façon lisible sur un panneau de plus de 80 cm pendant toute la durée du chantier. Il doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s'il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisée ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel.
Il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. A l'achèvement des travaux, une visite de conformité sera réalisée.
Renseignement : service urbanisme : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pour plus d'information : vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml